Frédérick Rosmade
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérick ROSMADE
chef du service des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S
(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 2018
14/09/2018
De:
Frédérick ROSMADE
chef du service des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S
(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 2018
14/08/2018
De:
Frédérick ROSMADE
chef du service des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1803951S
(source BOMI)
délégation de signature
15 Mars 2018
15/03/2018
De:
Frédérick ROSMADE
Objet:
chef du service des ressources humaines et de la formation
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1719732S
(source BOMI)
délégation de signature
15 Septembre 2017
15/09/2017
De:
Frédérick Rosmade
chef du service des ressources humaines et de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1628964S
(source BOMI)
délégation de signature
17 Octobre 2016
17/10/2016
De:
Frédérick Rosmade
chef du service des ressources humaines et de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1606162S
(source BOMI)
délégation de signature
18 Avril 2016
18/04/2016
De:
Frédérick Rosmade
chef du service des ressources humaines et de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1601838S
(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 2016
15/02/2016
De:
Frédérick ROSMADE
chef du service des ressources humaines et de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1508900S
(source BOMI)
délégation de signature
16 Juin 2015
16/06/2015
De:
Frédérick ROSMADE
chef du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
autorite_delegation
=
"
Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
"
INTD1310787S
(source BOMI)
délégation de signature
21 Juin 2013
21/06/2013
